Une fois que vous avez obtenu la résidence permanente au Canada, vous pouvez présenter une demande de carte de résident permanent. Comme son nom l’indique, cette carte sert à confirmer votre statut de résident permanent.
La carte de résident permanent est un document qui contient des détails d’identification comme les informations concernant l’apparence physique (couleur des yeux, taille) ou le sexe du possesseur, sa photo et sa signature gravée au laser. La carte contient également des informations d’ordre personnel qui ne sont accessibles qu’à certaines autorités.
À quoi la carte de résident permanent sert-elle ? Si vous êtes sortis du pays et que vous souhaitez y revenir, il est obligatoire de présenter votre carte de résident permanent avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial comme le train, le navire, l’avion ou l’autocar. Si vous avez obtenu la résidence canadienne, mais vous n’avez pas encore fait les démarches nécessaires en vue de l’obtention de la carte de résident permanent, vous pouvez solliciter un document de voyage à usage limité auprès du bureau des visas le plus proche pour obtenir l’autorisation d’entrer au Canada à bord d’un transporteur commercial.
Quand faut-il renouveler sa carte de résident permanent?
Citoyenneté canadienne
Vous avez l’intention de présenter une demande pour obtenir la citoyenneté canadienne? Alors vous devez savoir que l’admissibilité de votre demande dépendra de certains critères tels: votre âge, votre statut de résident permanent, la période pendant laquelle vous avez résidé au Canada, vos compétences linguistiques, l’absence d’antécédents criminels, qui constituent l’un des premiers motifs d’interdiction, et une bonne connaissance du pays.
Le statut de résident permanent au Canada est une condition obligatoire que vous devez remplir si vous souhaitez acquérir la citoyenneté canadienne. En plus, ce statut doit être très clair; cela veut dire que si vous faites l’objet d’une enquête ou d’une demande d’immigration, ou vous avez été soumis à un ordre officiel de renvoi, votre statut de résident est mis en doute et votre demande de citoyenneté n’est pas admissible.
En ce qui concerne le temps que vous avez vécu au Canada, la période minimale requise est d’au moins trois ans, soit un total de 1095 jours dans les 4 derniers ans qui précèdent la soumission de votre demande de citoyenneté. Cette condition ne s’applique pas aux enfants.
Le temps que vous avez vécu au Canada avant d’obtenir votre résidence permanente est également pris en compte, à condition que cette période fasse partie des 4 ans prévus par la loi.
Vous devez également faire la preuve d’une bonne maîtrise du français ou de l’anglais, les deux langues officielles du Canada. Pourquoi? Les compétences linguistiques de français ou anglais sont nécessaires afin de démontrer que vous serez capables de vous intégrer de manière adéquate parmi les gens qui parlent l’une de ces langues, de les comprendre et de communiquer avec eux.
Votre demande de citoyenneté canadienne ne peut pas être considérée comme admissible si vous vous retrouvez dans l’une des situations ci-dessous:
Vous avez fait l’objet d’une condamnation pour un acte criminel ou un délit en vertu des lois sur la citoyenneté dans les trois ans qui précèdent la présentation de votre demande;
Vous faites l’objet d’une accusation criminelle en vertu des lois sur la citoyenneté;
Vous êtes emprisonnés, remis en liberté conditionnelle ou on vous a accordé une suspension de la peine (période de probation);
Vous êtes soumis à une enquête pour des crimes de guerre ou contre l’humanité, vous faites l’objet d’une accusation ou condamnation dans cette catégorie de délits;
Vous avez été soumis à une mesure de renvoi, ce qui veut dire que vous avez reçu un ordre de la part des autorités canadiennes de quitter le Canada;
Vous avez perdu la citoyenneté au cours des 5 ans qui précèdent la soumission de votre demande.
Si l’on vous a accordé une suspension de la peine ou vous faites l’objet d’une accusation et vous attendez le procès, vous ne pourrez pas présenter votre demande de citoyenneté qu’après la fin de la période de probation.
Obtenir la citoyenneté canadienne signifie aussi remplir certaines conditions de résidence; au cas où vous avez été en probation, remis en liberté conditionnelle ou emprisonnés dans les 4 derniers ans il se peut que vous soyez considérés inadmissibles lors du processus d’obtention de la résidence canadienne.
En ce qui concerne les périodes passées en prison ou les périodes de probation suite à une condamnation, celles-ci ne sont pas prises en compte comme périodes de résidence au Canada. En revanche, si vous avez été en probation suite à une décision de liberté conditionnelle, cette période est considérée comme faisant partie de votre temps de résidence.
Une bonne connaissance du pays implique une bonne compréhension de vos droits et obligations en tant que citoyen canadien. Les autres domaines qui pèsent beaucoup lors de votre évaluation sont l’histoire, les institutions, les valeurs canadiennes, ainsi que les symboles du Canada.
Une demande humanitaire implique la prise en considération de certains critères d’ordre humanitaire. En tant qu’immigrant au Canada vous avez la possibilité de demander une approbation spéciale vous permettant de résider au Canada pour des raisons d’ordre humanitaire jusqu’au moment de l’acceptation ou du refus de votre demande de visa. D’habitude, les demandes humanitaires sont très rares, considérées comme un dernier recours pour prolonger ou obtenir la résidence au Canada. Contactez nos spécialistes pour apprendre toutes les informations nécessaires si vous avez l’intention de présenter une demande de visa dans la catégorie des considérations humanitaires.
Demandes humanitaires
Appel d’une décision concernant la résidence permanente
Le statut de résident permanent au Canada vous offre le droit d’entrer et de résider dans ce pays.
Le fait d’avoir obtenu la qualité de résident permanent ne signifie pas que vous n’avez plus d’obligations pour conserver ce statut. Ainsi, vous avez l’obligation de résider au Canada pendant une durée minimale de deux années au cours des 5 dernières années. Il n’est pas obligatoire que les 2 années soient consécutives, cette durée pouvant être accumulée en comptant toutes les périodes passées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays présentées dans les cas ci-dessous:
Les périodes où vous êtes physiquement présents au Canada.
- Les périodes où vous avez accompagné votre époux ou conjoint qui possède le statut de citoyen canadien;
- Les périodes où vous avez accompagné l’un de vos parents, qui possède le statut de citoyen canadien;
- Votre déplacement a fait partie d’un travail à temps plein pour un client d’une compagnie canadienne ou pour l’administration publique canadienne;
- Les périodes où vous avez accompagné votre époux/conjoint/parent, qui possède le statut de citoyen canadien et bénéficie d’un emploi à temps plein pour une compagnie canadienne ou pour l’administration publique canadienne.
Avant 2002, un résident permanent canadien qui possédait le permis de retour pour résident permanent avait le droit de résider à l’étranger pour une durée limitée. À présent ce document n’existe plus, mais si vous possédez un permis de retour délivré il y a quelques années et vous n’avez pas encore dépassé la limite de temps attribuée à votre séjour à l’étranger, vous pouvez toujours bénéficier de la période restante. Cette période sera ajoutée aux jours de résidence.
Si votre statut de résident permanent au Canada date de plus de 5 ans, vos jours de résidence seront comptés à partir de la période des 5 ans qui précédent la date de réception de votre demande.
Si votre statut de résident permanent au Canada date de moins de 5 ans, vous devez démontrer votre capacité à remplir les conditions de résidence pendant la période de 5 ans suivant la date d’obtention du statut.
Une fois que vous êtes sortis du Canada et que vous souhaitez y revenir à bord d’un transporteur commercial, vous avez l’obligation de présenter lors de l’embarquement votre carte de résident permanent ou un autre document de voyage qui remplace la carte pour une période limitée.
Si vous souhaitez résider au Canada, vous n’êtes pas obligés d’obtenir la citoyenneté canadienne. En tout cas, vous ne pourrez pas présenter votre demande de citoyenneté si vous n’avez pas résidé pendant au moins 3 ans (qui ne doivent pas être consécutifs) au Canada. Il y a plusieurs modalités d’obtenir la citoyenneté canadienne.
Contactez-nous si, une fois arrivés au Canada, vous avez besoin d’assistance en matière de demandes de statut de réfugié.
Une demande de statut de réfugié comprend des aspects complexes qui doivent être traités avec un maximum d’attention.
Nous nous occuperons de votre dossier et, en plus, nous vous représenterons devant les organismes habilités responsables de l’octroi du statut de réfugié.
Grâce à nous, vous bénéficierez d’une très bonne préparation pour rester sûrs de votre réussite le jour de l’audience, l’un des moments essentiels de votre vie.
Audiences pour refugiés
Once you have obtained a permanent residence in Canada, you can apply for a Permanent Resident Card. As its name suggests, this card serves to confirm your permanent resident status.
The Permanent Resident Card is a document that contains identification details such as information about the owner’s physical appearance (eye color, height) or sex, photo, and laser-engraved signature. The card also contains personal information that is only available to certain authorities.
What is the Permanent Resident Card used for? If you were out of the country and would like to return, you are required to present your permanent resident card before boarding any commercial means of transportation such as a train, ship, plane or bus. If you have obtained Canadian residence, but have not yet taken the necessary steps to obtain your permanent resident card, you can request a limited-use travel document from the nearest visa office in order to obtain permission to enter Canada aboard a commercial carrier.
This official document that serves to prove your permanent residence in Canada is essential if you have left the country and want to return on a commercial carrier (airplane, boat, train or bus).
How do I get this card?
From June 2002, the permanent resident card is issued automatically by the Canadian authorities after obtaining the Canadian residence. This means that if you have already been declared as a permanent resident of Canada, you are not required to apply for another permanent resident card. Your sole responsibility regarding this document is that of the renewal process, which shall take place every five years. The application for renewal shall be made to the Department of Citizenship and Immigration Canada. Do not forget to check your permanent resident card to make sure it is still valid and that your renewal application will be submitted well before the expiry date.
When do I need to renew my permanent resident card?
Canadian Citizenship
Do you intend to apply for Canadian citizenship? You must know that the eligibility of your application will depend on certain criteria constituting the first reasons for prohibition (such as your age, permanent resident status, the period during which you resided in Canada, language skills, absence of criminal history) and on a good knowledge of the country.
Permanent resident status in Canada is a mandatory requirement you have to meet if you wish to become a Canadian citizen. In addition, this status needs to be very clear; It means that if you are the subject of an investigation, an immigration application or if you have been subject to a formal order to leave the country, your resident status is questioned and your application for citizenship is not eligible.
As regards the period during which you lived in Canada, the minimum required period is at least three years, a total of 1,095 days in the last 4 years prior to submitting your application for citizenship. This condition does not apply to children.
The period during which you have lived in Canada before obtaining your permanent residence is also taken into account, provided that this period is considered part of the four years provided for by law.
You must also show adequate command of English or French, the two official languages of Canada. Why? English or French language skills are required to demonstrate that you will be able to adequately integrate with people who speak one of these languages; You should therefore understand them and communicate with them.
Your application for Canadian citizenship cannot be considered eligible if you find yourself in one of the following situations:
- You have been convicted of an indictable offense or an offense under the Citizenship Laws in the three years prior to submitting your application;
- You have been the subject of criminal charges under the citizenship laws;
- You are imprisoned, conditionally released or granted a suspension of the sentence (probation period);
- You are being investigated for war crimes and crimes against humanity, you are charged or convicted in this category of offenses;
- You have been subject to a removal order, which means that you have received an order from the Canadian authorities to leave Canada;
- You have lost citizenship in the 5 years preceding the date of your application.
If you have been granted a suspended sentence or you are charged and you are awaiting trial, you will not be able to apply for citizenship until after the probation period has expired.
Getting Canadian citizenship also means meeting certain residency requirements; If you have been on probation, conditionally released or imprisoned within the last 4 years, you may be considered ineligible in the course of the process of obtaining Canadian residence.
Periods spent in prison or probation periods following conviction are not counted as periods of residence in Canada. However, if you have been on probation following a parole decision, this period is considered as part of your time of residence.
A good knowledge of the country implies a good understanding of your rights and obligations as a Canadian citizen. The other areas that weigh heavily on your assessment are Canadian history, institutions, values, and symbols.
A humanitarian application involves taking into consideration certain humanitarian criteria. As an immigrant in Canada, you can apply for special approval to reside in Canada on humanitarian considerations until your visa application is accepted or denied. Usually, humanitarian applications are very rare, they are considered as a last resort to extend or obtain residency in Canada. Contact our specialists to learn all the necessary information if you intend to apply for a visa in the category of humanitarian considerations.
Humanitarian applications
Appeal from a decision on permanent residence
Permanent resident status in Canada offers you the right to enter and reside in Canada.
Having obtained the permanent residence does not mean that you no longer have any obligations to maintain this status. Thus, you have an obligation to reside in Canada for a minimum of two years in the last 5 years. It is not compulsory for the two years to be consecutive; this period can be accumulated by counting all the periods spent inside or outside the country presented in the following cases:
Periods of times when you are physically present in Canada
- The periods of time during which you’ve accompanied your spouse or your common-law partner who is a Canadian citizen;
- The periods of time during which you’ve accompanied one of your parents who is a Canadian citizen;
- Your trip was part of a full-time job for a client of a Canadian company or for the Canadian public administration;
- Periods of times during which you have accompanied your spouse, common-law partner, or parent, who is a Canadian citizen and has full-time employment for a Canadian company or for the Canadian public administration.
Prior to 2002, a Canadian permanent resident who held a permanent resident permit had the right to reside outside Canada for a limited period of time. Now, this document no longer exists, but if you have a return permit issued a few years ago and you have not yet exceeded the time limit for your stay abroad, you can still benefit from the remaining period. This period will be added to the days of residence.
If your permanent resident status in Canada is more than 5 years old, your days of residence will be counted from the 5 year period preceding the date of obtaining the status.
If your permanent resident status in Canada is less than 5 years old, you have to demonstrate your ability to meet the residency requirements for the 5 years period following the date of obtaining the status.
Once you leave Canada and want to return aboard a commercial carrier, you are required to present your Permanent Resident Card or other travel document that replaces the card for a limited period upon boarding.
If you wish to reside in Canada, you are not required to be a Canadian citizen. Anyway, you will not be able to apply for citizenship if you have not resided for at least 3 years (which must not be consecutive) in Canada. There are several ways of obtaining Canadian citizenship.
Contact us if, when you arrive in Canada, you need assistance with refugee status applications.
A claim for refugee status includes complex aspects which need to be dealt with maximum attention.
We will take care of your case and, in addition, we will represent you before the authorized bodies responsible for granting refugee status.
With us you will enjoy a very good preparation for staying safe in your success on the day of the hearing, one of the key moments of your life.